Conditions Générales de ventes

Champagne Jean Sélèque - Nathalie Sélèque

Article 1 : Acceptation par le client des Conditions Générales de vente

Toutes les commandes passées sur le site Champagne Jean Sélèque sont régies par les conditions générales de vente suivantes. Ces conditions générales sont à la disposition du client sur tous les bas de page du site, et devront être intégralement connues et acceptées par le client avant tout paiement. En échange de cette acceptation de la part du client, le site Champagne Jean Sélèque s’engage à respecter ses engagements des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : L'identité de la société

Raison sociale : SAS SELEQUE CIOSEK
Siège social : 12 rue de l'égalité - 51530 Pierry
Capital social : 184 000 €
Téléphone : 03.26.54.06.43
Email : champagnenathalieseleque@orange.fr
N° SIREN : 881 430 532
Représentant légal : Nathalie Sélèque
Directeur de la publication : Jean-Marc Kutyla
Ce site est réalisé par : EnTraceIT®
Ce site est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Article 3 : Mention Vente Alcool

Champagne Jean Sélèque respectant l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans sur son site. Tout client achetant sur Champagne Jean Sélèque Fils s’engage sur l'honneur à être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Article 4 : Les prix

Champagne Jean Sélèque affiche sauf indication contraire des prix en Euros, toutes taxes comprises (dont TVA du pays de destination), hors participation aux frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Champagne Jean Sélèque se donne le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits. Le prix indiqué sur une commande validée reste quant à lui définitif. Les prix pour les expéditions à l'exportation hors Union Européenne (Suisse et Royaume-Uni) ne comprennent pas de possibles droits et taxes qui peuvent être demandées par le transporteur avant la livraison.

Article 5 : Garanties Légales

Champagne Jean Sélèque respectant l'article 1641 du Code Civil, est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus. Le client ayant acheté sur le site Champagne Jean Sélèque disposera de 3 mois après la livraison, pour signaler par email 'champagnenathalieseleque@orange.fr' ou par courrier 'Champagne Jean Sélèque, 12 rue de l'égalité, 51530 Pierry, France' un défaut caché. Après le rapatriement du produit supposé défectueux, il sera expertisé. S'il est avéré qu’il comporte réellement un vice caché d’origine antérieure à son expédition, le site Champagne Jean Sélèque remboursera alors intégralement le ou les produits dont le vice est engagé. Champagne Jean Sélèque ne prendra en compte que les produits non consommés ou entamés.

Article 6 : Commande

Lors de la prise de commande et en cas d’erreur sur les informations données par le client (adresses, nom etc), Champagne Jean Sélèque ne serait être tenu comme responsable en cas d’impossibilité de livraison. À noter que nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Paiement de commande

Champagne Jean Sélèque met à votre disposition plusieurs types de paiement sécurisé afin de répondre au mieux à vos demandes.

Par Paypal :
Par Chèque :

Champagne Jean Sélèque, 12 rue de l'égalité, 51530 Pierry, France

Par Virement :
IBAN:FR 76 1020 6000 9898 7585 1223 135
BIC:AGRIFRPP802

Sachez néanmoins que nous n’enverrons la commande que lorsque que nous aurons la confirmation de virement de la part de notre Banque. Pour tous les types de solutions proposées, le paiement se fera à la commande.

Article 8 : Annulation de la commande

Toute annulation de commande doit être effectuée avant l’expédition de la commande. Cette annulation devra être demandée auprès du service client de Champagne Jean Sélèque par mail. 'champagnenathalieseleque@worange.fr'
Une annulation de commande après l’expédition sera possible mais les frais de retour seront à la charge du client.

Article 9 : Livraison

Sauf indication contraire les frais d’expédition sont à la charge du client. Champagne Jean Sélèque emballe ses produits dans des cartons spécialement conçus pour les envois Postaux. La constitution des colis est optimisée de manière à ne pas générer de colis non nécessaire. Chaque Magnum et chaque Jéroboam commandé possède son propre colis. Par exemple : une commande de 2 Magnums sera envoyé en deux colis.
Les tarifs de livraison se basent sur les tarifs Colissimo.
Pour une livraison à destination d’un pays qui ne fait pas partie de la liste des pays proposés par le logiciel, la livraison peut faire l’objet d’un devis spécifique demandé par mail.
L’expédition des produits se fera après le règlement et la validation par Champagne Jean Sélèque. Les commandes sont traitées généralement entre 12 et 24 heures après le règlement.
Selon le transporteur, les livraisons se font entre 1 et 5 jours ouvrés. Ce délai est indiqué lors du choix du transporteur par le client.
En cas d’erreur de saisie par le client, rendant impossible la livraison par Champagne Jean Sélèque, le colis nous sera retourné et une réexpédition à la charge du client sera possible. En cas d’absence du client, un délai lui sera accordé pour récupérer le colis dans un lieu défini par le transporteur. En cas de non réception du colis par le client pendant ce délai, le colis nous sera automatiquement renvoyé et une réexpédition sera possible à la charge du client. Un franco de port offert par Champagne Jean Sélèque sur une commande n'exclut pas de possibles frais de transport en cas de réexpédition de la commande. En cas de problème avec le colis (colis ouvert, détérioration, etc.) lors de la livraison, le client devra le refuser et indiquer sur le bon de livraison les dommages ou manquements constatés. Le site Champagne Jean Sélèque prendra contact avec le client pour régler au mieux cette situation.

Article 10 : En cas de litiges

Les photos et présentations des produits présents sur le site Champagne Jean Sélèque ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur d'information. En cas de litige, le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client du site Champagne Jean Sélèque par e-mail 'champagnenathalieseleque@orange.fr'. Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention par l’équipe Champagne Jean Sélèque. À défaut d'un accord à l'amiable, tous les conflits nés d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.

Article 11 : Droit de rétractation

La vente sur le site Champagne Jean Sélèque étant de la vente à distance, le client a un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à la réception de son produit. Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l'adresse mail : 'champagnenathalieseleque@orange.frÒ'.
Formulaire de rétractation :
À l'attention de 'Champagne Jean Sélèque, 12 rue de l'égalité 51530 Pierry, France'
ADRESSE MAIL: 'champagnenathalieseleque@orange.fr'
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Supprimer la mention inutile.
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Vous pourrez ensuite retourner le produit à l’adresse suivante : Champagne Jean Sélèque, 1 pl Charles de Gaulle, 51190 Avize, France
Vous serez intégralement remboursé par virement bancaire ou par la solution que vous préférerez. Les frais de retour seront exclusivement à la charge du client.